Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 27.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2012 à 2023 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2024 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 27.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2023 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 27.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2024.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 27.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

Pour DT Max T1 et T2

1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire
2. Migration améliorée des données vers Onvio
3. Amélioration des performances lors de la liaison de clients (ou, dans le cas de T2, de clients et de signataires autorisés) à Onvio

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (sanction royale reçue le 22 juin 2023)
   2. Fédéral
      1. Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles
      2. Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
      3. Nouvelles catégories de DPA
      4. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
      5. Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
   3. Québec
      1. Envoi de notifications par texto ou par courriel
      2. Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement
      3. Dépenses relatives au télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19
      4. Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
      5. Montant pour personne vivant seule
      6. Régime d'assurance médicaments du Québec
      7. Solde à payer
      8. Réduction des taux relatifs à certains crédits d'impôt et bonification de certains montants
      9. Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
      10. Bonification des crédits d'impôt non remboursables pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage
      11. Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
      12. Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
      13. Bonification de la composante relative au logement du crédit d'impôt remboursable pour la solidarité
   4. Colombie-Britannique
      1. Nouveau crédit d'impôt pour les immeubles propres
      2. Nouveau crédit d'impôt pour les locataires
   5. Yukon : remboursements pour les entreprises minières après le 1^er janvier 2023
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
7. Nouveaux mots-clés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options supprimées
11. Changements relatifs à la lettre au client
    1. Nouvelles variables
    2. Variables supprimées
    3. Nouveaux paragraphes
12. Avis d'état préliminaire
13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Problèmes connus corrigés dans la version 27.01
      1. Montant incorrect à la ligne 34 du formulaire CO-771.1.3.AJ
   2. Page des notes et diagnostics
   3. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
   4. Deux versions du formulaire T3010 : T3010(23) et T3010(24)
   5. Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : importation des renseignements des clients
   6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
   7. CO-1029.8.33.6 : nouveau mot-clé pour la saisie des données
   8. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile/déduction pour passation en charges immédiate : Message des autorités gouvernementales
      1. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile
      2. Déduction pour passation en charges immédiate
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options révisées
11. Options supprimées

Pour DT Max T1 et T2

1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire

   Pour T1

   Veuillez noter qu'à compter de 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations fédérales ou plus de cinq pour le Québec doivent les transmettre par voie électronique. Cette limite a été révisée comparativement à la limite précédente de dix.

   Pour T2

   L'Agence de revenu du Canada, Revenu Québec et l'Alberta Tax and Revenue Administration ont tous éliminé le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations.

   Pour les exercices financiers commençant en 2024, toutes les sociétés admissibles à la déclaration par Internet des sociétés, que leur revenu brut soit supérieur à 1 million de dollars ou non, sont tenues de produire leurs déclarations par voie électronique.

   De plus, à compter de 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations fédérales, plus de cinq pour le Québec ou plus de cinq pour l'Alberta doivent les transmettre par voie électronique. Cette limite a été révisée comparativement à la limite précédente de dix.

2. Migration améliorée des données vers Onvio

   Nous avons apporté des améliorations à la migration des données des mots-clés vers Onvio. Désormais, lors de l'ajout ou de la mise à jour des données des clients dans Onvio, les numéros de téléphone et les adresses supplémentaires (par exemple, dans le cas du programme T1, des routes rurales et des numéros de boîtes postales) sont inclus.

3. Amélioration des performances lors de la liaison de clients (ou, dans le cas de T2, de clients et de signataires autorisés) à Onvio

   Nous mettons désormais en cache les données de la liste des clients Onvio la première fois qu'un utilisateur tente de lier un client DT Max - ou, pour T2, un client DT Max ou un signataire autorisé - à un client Onvio au cours d'une session DT Max. La prochaine fois qu'un utilisateur tentera cette opération, DT Max aura déjà les données Onvio disponibles, évitant ainsi d'avoir à les télécharger à nouveau. Ces données resteront en mémoire jusqu'à ce que l'utilisateur mette fin à la session (par exemple, lors d'un changement d'année d'imposition, d'un redémarrage de DT Max ou d'un changement de langue).

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

   DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-23-119

   Québec : RQ23-TP09

   La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002.

   De même, les versions papier des formulaires TPZ-1029.MD.7, TPZ-1029.MD.8 et TPZ-1029.MD.9 du Québec ont également été approuvées sous les numéros d'approbation TPZ-1029.MD.7-202310-IP001, TPZ-1029.MD.8-202310-IP003 et TPZ-1029.MD.9-202310-IP003 respectivement.

2. Faits saillants

   1. Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (sanction royale reçue le 22 juin 2023)

      • Pour les opérations à déclarer, les règles révisées s'appliqueront aux opérations conclues après la sanction royale;

      • Pour les opérations à signaler, les nouvelles règles s'appliqueront aux opérations conclues après la sanction royale;

      • Pour les traitements fiscaux incertains à déclarer, la nouvelle obligation de déclaration s'appliquera aux années d'imposition qui commencent après 2022.

      Veuillez consulter la page Règles de divulgation obligatoire - Lignes directrices de l'ARC pour plus de détails.

   2. Fédéral

      1. Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

         Pour 2023 et les années d'imposition suivantes, le budget de 2022 a mis en place ce crédit d'impôt remboursable à l'égard des dépenses engagées pour aménager un deuxième logement indépendant pour permettre à un particulier déterminé de vivre avec un proche admissible.

         • La valeur du crédit d'impôt est de 15 % du moins élevé des montants suivants :

           • Les dépenses admissibles, ou;

           • 50 000 $

         • Crédit maximal : 7 500 $ (6 263 $ au Québec en raison de l'abattement)

         • Particulier déterminé :

           • Aîné âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année;

           • Adulte admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée

         • Proche admissible : parent, grands-parents, enfant, petit-enfant, frère/sœur, oncle/tante, neveu/nièce de la personne admissible.

         • Dépenses admissibles

           • Incluent le coût de la main-d'œuvre et des services professionnels, des matériaux de construction, des accessoires fixes, de la location d'équipement et des permis.

           • Excluent le mobilier, l'équipement et les outils de construction, les coûts de financement, etc.

         • Le crédit peut être réclamé par le particulier déterminé, son conjoint, le proche admissible ou son conjoint, à la fin des rénovations.

         • Applicable aux dépenses effectuées à compter du 1^er janvier 2023.

      2. Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

         Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Ce nouveau régime enregistré permettrait aux futurs acheteurs d'une première habitation d'épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable. À l'instar d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d'impôt et les retraits pour l'achat d'une première habitation, incluant les revenus de placement, seraient non imposables, comme c'est le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

         Le budget de 2022 a annoncé les principales caractéristiques de la conception du CELIAPP, y compris un plafond annuel de cotisation de 8 000 $ en plus d'un plafond à vie de cotisation de 40 000 $. Aujourd'hui, le ministère des Finances publie, aux fins de commentaires publics, des propositions législatives qui fournissent des renseignements supplémentaires sur la conception du CELIAPP. Le présent document d'information offre un résumé de ces renseignements.

         Le gouvernement s'attend à ce que les Canadiens puissent ouvrir un CELIAPP et y verser des cotisations à un moment donné en 2023. Indépendamment du moment où cela se produira en 2023, les Canadiens auraient le droit de cotiser la totalité du plafond annuel de 8 000 $ au cours de cette année-là.

         Si vous avez ouvert un CELIAPP en 2023, cochez la case à la ligne 1 de l'annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.

         Pour en savoir plus sur le CELIAPP, allez à canada.ca/celiapp.

         Pour plus de détails sur le fonctionnement du CELIAPP, veuillez consulter le document d'information Conception du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété du Ministère des Finances.

      3. Nouvelles catégories de DPA

         Les propositions d'août 2022 ont introduit le nouvel article 127.44 de la Loi de l'impôt et les règlements qui l'accompagnent, qui prévoient le crédit d'impôt remboursable pour le CUSC. Les propositions d'août 2022 ont introduit quatre nouvelles catégories de DPA (catégories 57, 58, 59 et 60). Le crédit d'impôt pour le CUSC (tel que modifié par le budget 2023) s'appliquera généralement aux dépenses admissibles engagées à partir du 1^er janvier 2022 et avant 2041.

         Catégorie 57 (8 %)

         Cette catégorie s'applique aux dépenses engagées pour certains biens compris dans un projet de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) d'un contribuable et qui constituent :

         • (a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :

           • (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :

             • (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,

             • (B) directement de l'air ambiant,

           • (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,

           • (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;

         • (b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;

         • (c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

         • (d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);

         • (e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);

         • (f) un bien qui servira strictement à :

           • (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),

           • (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).

         Catégorie 58 (20 %)

         Cette catégorie s'applique aux dépenses engagées pour un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :

         • (a) de l'équipement qui ne servira qu'à l'utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);

         • (b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);

         • (c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);

         • (d) un bien qui servira strictement à :

           • (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),

           • (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).

         Catégorie 59 (100 %)

         Cette catégorie s'applique aux dépenses engagées par le contribuable après 2021 pour un bien qui :

         • (a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :

           • (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,

           • (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

         • (b) une dépense qui n'est

           • (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,

           • (ii) ni visée à la catégorie 60.

         Catégorie 60 (30 %)

         Cette catégorie s'applique aux dépenses engagées par le contribuable après 2021 pour :

         • (a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

         • (b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;

         • (c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).

      4. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

         À compter du 1^er janvier 2023, la nouvelle règle de présomption s'applique à un bien à revente précipitée afin de s'assurer que les profits sont assujettis à l'inclusion complète du revenu. En vertu de la nouvelle règle, les profits découlant de la vente d'un bien à revente précipitée sont réputés être un revenu d'entreprise. Lorsque la nouvelle règle de présomption s'applique, les profits sur la vente ne peuvent pas être traités comme un gain en capital (inclusion de 50 % du revenu) et l'exemption pour résidence principale n'est pas disponible.

         L'Énoncé économique de l'automne 2022 a proposé que cette règle de présomption soit élargie afin d'inclure les profits découlant de la disposition des droits d'achat de biens immobiliers résidentiels au moyen de la cession d'un contrat de vente. Les profits découlant d'une cession d'un contrat de vente seraient considérés comme un revenu tiré d'une entreprise si les droits d'achat d'un bien étaient cédés avant la fin de la période de détention de 12 mois. La période de détention de 12 mois serait réinitialisée une fois que le contribuable qui a conclu un contrat d'achat et de vente devient le propriétaire du bien immobilier résidentiel.

         Veuillez vous rapporter à la page Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels de l'ARC pour de plus amples renseignements.

      5. Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs

         Les versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sont maintenant émis automatiquement à ceux qui avaient le droit de les recevoir au cours de l'année d'imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC210, Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs, a été supprimé.

   3. Québec

      1. Envoi de notifications par texto ou par courriel

         Afin que Revenu Québec vous prévienne rapidement lorsque certains événements surviennent dans votre dossier, vous pouvez recevoir des notifications, qui sont des messages transmis par texto ou par courriel. Voyez à ce sujet les renseignements concernant les lignes 10 et 10.1 de votre déclaration.

      2. Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement

         Pour consentir à ce que Revenu Québec vous envoie par voie électronique uniquement, dans Mon dossier pour les citoyens, toutes les communications qui vous concernent et qui peuvent être transmises en ligne, vous devez maintenant cocher la case 10.2 de votre déclaration de revenus et saisir votre adresse courriel à la ligne 10.1.

         Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 10.2.

      3. Dépenses relatives au télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19

         À compter de l'année 2023, vous ne pouvez plus demander de déduction pour des dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. En effet, la déduction qui pouvait être demandée à la ligne 207 (point 10) a été abolie. Toutefois, si vous étiez un employé salarié ou un employé à la commission, vous pouvez déduire certaines dépenses engagées dans l'exercice de vos fonctions si votre contrat de travail précisait que vous deviez acquitter ces dépenses.

         Voyez à ce sujet les points 5 et 7 des renseignements concernant la ligne 207 de votre déclaration de revenus.

      4. Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

         À compter de l'année 2023, vous pouvez demander la prime au travail adaptée si vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, avez reçu des prestations du Programme de revenu de base versées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

         Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 456 de votre déclaration.

      5. Montant pour personne vivant seule

         À compter de l'année 2023, si vous êtes prestataire du Programme de revenu de base et que vous recevez un ajustement mensuel pour personne sans conjoint en plus de la prestation de base, Revenu Québec peut vous accorder le montant pour personne vivant seule, à certaines conditions. Ainsi, vous n'aurez aucun impôt à payer pour 2023, pourvu que ces prestations soient vos seuls revenus pour l'année.

         Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 361.

      6. Régime d'assurance médicaments du Québec

         Le 1^er juillet 2023, les taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 710 $ à 731 $. Ainsi, pour toute l'année 2023, la cotisation maximale est de 720 50 $.

         Notez que vous n'avez pas de cotisation à payer, entre autres,

         • si vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 18 910 $;

         • si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 30 640 $;

         • si vous êtes né avant le 1^er janvier 1958 et que le total des sommes que vous avez reçues chaque mois à titre de supplément de revenu garanti (SRG) représente au moins 94 % du montant annuel maximal calculé sans la bonification.

         Notez également qu'à compter de janvier 2023, la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments du Québec est calculée sans que soient pris en compte les mois pendant lesquels vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, receviez des prestations du Programme de revenu de base et déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

      7. Solde à payer

         Si votre solde dépasse 10 000 $, vous devez le payer par Internet.

         Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 479.

      8. Réduction des taux relatifs à certains crédits d'impôt et bonification de certains montants

         Pour l'année 2023, le taux de conversion applicable aux différents montants utilisés pour calculer certains crédits d'impôt personnels ainsi que le taux de certains crédits d'impôt passent de 15 % à 14 %.

         Cette réduction de taux touche les crédits d'impôt suivants :

         • le montant personnel de base (ligne 350);

         • le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (ligne 361);

         • le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 367);

         • le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ligne 376);

         • le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390);

         • le crédit d'impôt pour prolongation de carrière (ligne 391);

         • le crédit d'impôt pour achat d'une habitation (ligne 396).

         De plus, les montants suivants ont été bonifiés :

         • le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (ligne 7 de l'annexe A);

         • le montant pour autres personnes à charge (ligne 37 de l'annexe A);

         • le montant maximal pouvant être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (lignes 2 et 4 de l'annexe S);

         • le montant servant à calculer le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390).

      9. Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

         Le régime d'imposition accorde un crédit d'impôt non remboursable aux particuliers qui fournissent des services de pompier volontaire admissibles auprès d'un ou de plusieurs services d'incendie. Il accorde également un crédit d'impôt non remboursable aux particuliers qui fournissent des services de volontaire en recherche et sauvetage admissibles auprès d'un organisme admissible de recherche et de sauvetage. Chacun de ces crédits d'impôt est calculé en fonction d'un montant de 3 000 $ auquel est appliqué un taux de 15 %, soit le taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers. À compter de l'année d'imposition 2023, la législation fiscale sera modifiée pour remplacer le taux de 15 % utilisé pour déterminer ces crédits d'impôt par un taux de 14 %, et ce, afin que ces crédits d'impôt demeurent calculés en fonction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers.

      10. Bonification des crédits d'impôt non remboursables pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage

          Le montant de 3 000 $ servant à déterminer ces crédits d'impôt sera majoré à 5 000 $, de façon que chacun de ces crédits d'impôt correspondra, à compter de l'année d'imposition 2023, au montant égal au produit obtenu en multipliant 5 000 $ par le taux de la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers applicable pour l'année. De plus, afin que la bonification de ces crédits d'impôt non remboursables tienne compte de facteurs inflationnistes, la législation fiscale sera modifiée pour prévoir que le montant de 5 000 $ fasse l'objet, à compter de l'année d'imposition 2024, d'une indexation annuelle automatique.

      11. Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

          Le régime d'imposition accorde, depuis l'année d'imposition 2018, un crédit d'impôt non remboursable qui est destiné essentiellement aux acheteurs d'une première habitation admissible. Pour une telle habitation acquise à compter du 1^er janvier 2022, ce crédit d'impôt est égal à 1 500 $, soit le produit obtenu en multipliant 10 000 $ par le taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers pour l'année (15 %). Ce crédit d'impôt était auparavant de 750 $, soit le produit obtenu en multipliant 5 000 $ par le taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers pour l'année (15 %). La législation fiscale sera modifiée pour que, à compter de l'année d'imposition 2023, ce crédit d'impôt demeure calculé en fonction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers, de sorte que le taux de 15 % soit remplacé par un taux de 14 %.

      12. Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants

          Les frais de garde payés pour assurer la garde d'un enfant admissible, en vue notamment de permettre à un particulier ou à son conjoint de travailler, de poursuivre des études ou de chercher activement un emploi, peuvent être convertis en un crédit d'impôt remboursable à un taux établi en fonction du revenu familial. Pour l'application de ce crédit d'impôt, la définition de l'expression « enfant admissible » sera modifiée, à compter de l'année d'imposition 2023, pour prévoir qu'un enfant admissible d'un particulier pour une année d'imposition désignera soit un enfant du particulier ou de son conjoint, soit un enfant qui est à la charge du particulier ou de son conjoint et dont le revenu pour l'année n'excède pas 12 638 $, si, dans tous les cas, à un moment quelconque de l'année, l'enfant est soit âgé de moins de 16 ans, soit à la charge du particulier ou de son conjoint et atteint d'une infirmité mentale ou physique. Pour plus de précision, le montant de 12 638 $ fera l'objet d'une indexation annuelle automatique à compter du 1^er janvier 2024.

      13. Bonification de la composante relative au logement du crédit d'impôt remboursable pour la solidarité

          Les sommes versées au titre de la composante relative au logement du crédit d'impôt pour la solidarité varient selon la composition des ménages. Cette bonification sera intégrée à même les paramètres du régime d'imposition des particuliers applicables à compter du 1^er juillet 2023. Ainsi, les montants résultant de cette indexation spécifique pour la composante relative au logement seront ceux qui seront considérés aux fins du calcul de l'indexation de cette composante du crédit d'impôt pour la solidarité applicable à la période de versement débutant le 1^er juillet 2024.

   4. Colombie-Britannique

      1. Nouveau crédit d'impôt pour les immeubles propres

         Le crédit d'impôt pour les immeubles propres est un crédit d'impôt remboursable pour les rénovations admissibles qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et des immeubles résidentiels à logements multiples admissibles comptant quatre logements ou plus. La rénovation doit améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment admissible et atteindre des objectifs de consommation d'énergie. Le montant du crédit est de 5 % des dépenses admissibles payées pour la rénovation.

         Les dépenses admissibles doivent être effectuées avant le 1^er avril 2025 et engagées en vertu d'un accord conclu après le 22 février 2022.

      2. Nouveau crédit d'impôt pour les locataires

         Le budget 2023 a introduit un crédit d'impôt annuel pour les locataires en fonction du revenu qui donnera 400 $ aux personnes et familles locataires à revenu faible ou modéré dont le revenu ajusté est inférieur ou égal à 60 000 $. Les personnes et les familles dont le revenu ajusté est supérieur à 60 000 $ et inférieur à 80 000 $ peuvent bénéficier d'un montant réduit.

         Vous pouvez commencer à demander le crédit d'impôt pour les locataires sur la déclaration de revenus et de prestations T1 de 2023 lorsque vous produirez votre déclaration de revenus des particuliers au printemps 2024.

   5. Yukon : remboursements pour les entreprises minières après le 1^er janvier 2023

      À partir du 1^er janvier 2023, les entreprises minières bénéficieront d'un nouveau remboursement. Il remplace les anciens remboursements pour les exploitations de placers et de quartz.

      Votre entreprise minière est admissible au remboursement pour les entreprises minières si elle :

      • est une entreprise du Yukon;

      • produit une déclaration de revenus au Yukon;

      • mène la quasi-totalité de ses activités minières en vertu d'une autorisation valide d'utilisation des terres pour l'exploitation de placers de classe 4 ou d'un permis valide d'exploitation de quartz délivré en vertu de l'article 135 de la Loi sur l'extraction du quartz.

      Les entreprises minières reçoivent un crédit basé sur la valeur des biens miniers admissibles au Yukon.

      Les biens liés aux technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au crédit pour pratiques écologiques (Super Green Credit).

      Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et les autres types d'équipement.

      Biens miniers admissibles du Yukon :

      Les biens miniers admissibles du Yukon sont divisés en deux catégories en fonction de la catégorie de déduction pour amortissement (DPA), comme suit :

      • Bâtiments et équipement : catégories 1, 3, 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53.

      • Biens admissibles à un crédit pour pratiques écologiques : catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 12 - Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

   • Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première habitation

   Québec

   • TP-1029.61.MD - Dépenses incluses dans le loyer pour un logement situé dans une résidence privée pour aînés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

   • SZ8 - Résident réputé du Québec (formulaire maison)

   Nouveau-Brunswick

   • Nouvelle déclaration fédérale T1 pour cette province

   Saskatchewan

   • T1279 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

   Colombie-Britannique

   • T1356 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T1 - Déclaration de revenus et de prestations

     • Ajout de la ligne 12905, Revenus d'un CELIAPP, qui figure aux cases 22 et 26 du feuillet T4FHSA.

     • Ajout de la ligne 12906, Revenus d'un CELIAPP - autre (cases 24 et 28 du feuillet T4FHSA).

     • Ajout de la ligne 20805, Déduction pour CELIAPP.

     • Modification de la ligne 47557. Pour 2023, seule la case 238 du T5013 doit être reportée à cette ligne.

     • La ligne 23210, Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19, a été supprimée.

     • Pour la déclaration T1 de la Colombie-Britannique : les questions relatives aux terres Tsawwassen ont été supprimées.

     • Ajout d'une section pour le Paiement de l'incitatif à agir pour le climat sur la déclaration T1 du Nouveau-Brunswick.

   • Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital

     • Ajout de sections pour déclarer les gains en capital sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels.

     • Ajout d'un questionnaire sur les exceptions à la règle de revente précipitée de biens immobiliers résidentiels.

   • Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs:

     Ajout d'une nouvelle section pour les versements anticipés de l'ACT qui figurent sur le feuillet RC210.

   • RC65 - Changement d'état civil

     La question relative au Sexe a été supprimée des étapes 1 et 3.

   • Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu

     Deux nouvelles options ont été ajoutées, Revenu d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) et Revenu d'un CELIAPP - autres. Les particuliers admissibles peuvent déduire jusqu'à 4 000 $ de dépenses admissibles par année.

   • T2200 - Déclaration des conditions d'emploi

     Remodelage des questions 2 à 10 de la partie B, Conditions d'emploi.

   Québec

   • TP-1 - Déclaration de revenus

     • Ajout des cases 10,10.1 et 10.2, sur la page 1, pour les méthodes de réception des notifications.

     • Pour la ligne 154, Autres revenus, ajout du code 19 : Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (cases A, B et C du relevé 32).

       Motif : Harmonisation aux mesures relatives à l'instauration du CELIAPP annoncée dans le budget fédéral du 7 avril 2022 (Bulletin d'information (2022-04) du 9 juin 2022). Les montants des cases A, B et C représentent dans l'ordre, les montants imposables, les sommes versés aux bénéficiaires à la suite du décès de la personne titulaire du CELIAPP et la garantie pour un prêt.

     • Pour la ligne 207, Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi, le code 10 a été retiré.

       Motif : Puisqu'aucune annonce n'a été faite pour la prolongation des dépenses relatives au télétravail pour 2023 en raison de la COVID-19, le point 10 est retiré.

     • Nouvelle ligne 215, Déduction pour CELIAPP

       Le montant que vous pouvez déduire pour les cotisations que vous avez versées à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) correspond au montant déduit à ce titre à la ligne 20805 de votre déclaration de revenus fédérale de 2023.

       Motif : Bulletin d'information (2022-04) du 9 juin 2022 - Harmonisation aux mesures relatives à l'instauration du CELIAPP annoncé dans le budget fédéral du 7 avril 2022.

     • Pour la case 248.1, Déduction pour cotisation au RRQ, au RPC ou au RCAP, ajout du code 14 : Si le particulier a à la fois du revenu d'emploi et du revenu autonome.

     • Pour la ligne 250, Autres déductions, ajout du code 13 : Déduction pour montant déjà inclus dans le revenu (CELIAPP).

       Motif : L'article 935.42 prévoit une déduction lorsque, dans une année d'imposition, un prêt pour lequel une fiducie régie par un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) a utilisé ou permis l'utilisation de l'un de ses biens à titre de garantie prend fin et que la juste valeur marchande du bien ainsi utilisé a été incluse dans le revenu du titulaire du CELIAPP.

     • Pour la case 289.1, Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital, ajout du code 99 : Plusieurs de ces pertes.

   • Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

     • Ajout de deux sections :

       • Renseignement sur le ou les enfants admissibles (voyez la définition ci-après) : cette section a été ajoutée afin de mieux informer le particulier qu'il doit dresser la liste des enfants qui ont reçu des services de garde dans l'année.

       • Frais de garde d'enfants payés : cette section a été ajoutée afin de mieux orienter le particulier à déclarer correctement les frais de garde payés au cours d'une année.

     • Ajout de quatre nouvelles lignes dans la section Frais de garde d'enfants payés, afin d'aider le particulier à déclarer la totalité des relevés 24 qui lui sont remis au cours d'une année pour ces enfants admissibles considérant qu'à partir de 2022, un service de garde d'enfant doit obligatoirement produire un relevé 24 à la place d'un reçu.

   • Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)

     Ajout du code 13 à la ligne 45.

   • Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

     La grille de calcul (champs 6 à 21) est retirée de l'annexe J. Le particulier ayant habité une résidence privée pour aînés devra remplir le nouveau formulaire Dépenses incluses dans le loyer pour un logement situé dans une résidence privée pour aînés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TP-1029.61.MD). Les champs 22 à 24 sont conservés sur l'annexe J, à la demande de la DGP (pour la déclaration D2, celle-ci comporte seulement le champ 22). Les champs 22 et 23 (si rempli) du formulaire TP-1029.61.MD seront reportés aux champs correspondants de l'annexe J.

   • Annexe L - Revenus d'entreprise

     Ajout de la ligne 30, Montant des commissions qui proviennent d'une entreprise et que vous avez reçues après avoir cessé son exploitation.

     Justification :

     Il s'agit d'une demande de la DGP, appuyée par une lettre d'interprétation de la DGL (Lettre d'interprétation (05-010489)). Le calcul du RQAP et du RRQ pour un travailleur autonome se base sur le revenu d'entreprise que le contribuable exploite dans l'année (voir les articles 47(1) de Loi sur le régime de rentes du Québec et les articles 43 « Revenu d'entreprise » et 66 « Loi sur l'assurance parentale »).

     Ainsi, les commissions reçues lorsque l'entreprise n'est plus exploitée activement ne devraient pas entrer dans le calcul de ses cotisations.

     L'annexe R section A pour le calcul des cotisations au RQAP et la grille 445 pour le calcul des cotisations au RRQ se basent toutes deux sur le montant de la ligne 27 de l'annexe L.

     En saisissant les revenus de commissions non admissibles à la ligne 30, on évite d'augmenter le revenu admissible aux cotisations.

   • TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires

     • Ajout des formulaires TP-1029.SA et TP-1029.61.MD.

     • Suppression du TP-59.S.

   • TP-64.3 - Conditions générales d'emploi

     Les questions 18, 19 et 20 ont été supprimées.

   • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

     • Suppression de la ligne 122, Travaux en cours au début de l'exercice. 2022 est la dernière année d'admissibilité pour les entrepreneurs et les professionnels qui ont fait le choix d'exclure la valeur des travaux en cours (TEC).

     • La ligne 238, Frais de télécommunications, électricité, chauffage et eau, a été raccourcie en Frais de télécommunications, et la ligne 239, Électricité, chauffage et eau, a été ajoutée.

   • TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

     Ajout des sections suivantes: Renseignements sur vous, Notifications, Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement, Renseignements sur le préparateur, Renseignements sur la déclaration de revenus et Déclaration.

   • TP-1012.A - Report rétrospectif d'une perte

     Ajout de la ligne 37.1 relativement à la nouvelle ligne 30 de l'annexe L.

   Provincial

   • BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique

     • Nouvelle section pour le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour bâtiments propres.

     • Nouvelle section pour le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour locataire.

   • SK428 - Impôt de la Saskatchewan

     • Nouvelle ligne pour le Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (remplissez le formulaire T1279).

     • La ligne 58340 a été supprimée, car l'annexe SK(S12) a été éliminée.

   • Annexe YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon

     Une nouvelle section a été ajoutée à l'intention des entreprises minières yukonnaises, FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible pour les biens miniers yukonnais admissibles.

5. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

   • T2200S - Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

   • RC201 - Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs

   • T2039 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

   • T1B - Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID 19 dans une année précédente

   Québec

   • TP-59.S - Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19

   Provincial

   • Annexe SK(S12) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire

   • Annexe ON(S12) - Crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile

6. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      1. Non admissible à la TED au fédéral

         • La province de résidence est incompatible avec les données sur la résidence spécifiées.

         • Un statut de résident a été précisé, mais le contribuable n'est pas un résident réputé ou de fait.

         • Les revenus mondiaux provenant de sources canadiennes et de sources extérieures au Canada doivent être précisés.

         • La province de résidence du contribuable et les données fiscales saisies sont incohérentes.

         • Le contribuable est un émigrant et soumet un formulaire T1243, T1244 ou T1161.

         • Le contribuable est un résident réputé (183 jours ou plus) ou un non-résident réputé.

         • Le contribuable est un non-résident, ou produit un NR6, ou il produit une décl. en vertu de l'article 115, 216 ou 217.

         • Le statut de résident du contribuable est non-résident ou réputé non-résident.

         • Les informations sur le statut de résidence au 31 décembre doivent être complétées.

7. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement aux nouvelles catégories de DPA 57, 58, 59 et 60 :

      1. Addition-BIIA.db : Nouvelles immobilisations (après le 20 novembre 2018) - Date, descriptions et montants

      2. Rajust-Cour-BIIA : Rajustements à la DPA dans l'année d'acquisition (après le 20 novembre 2018)

   2. Relativement à l'ajout d'un questionnaire à l'intention des préparateurs concernant les renseignements et les documents que les contribuables doivent fournir pour remplir leurs déclarations de revenus, le groupe de mots-clés Revision-Pour a été ajouté :

      1. Revision-Pour : Sélectionnez à qui s'adresse les questions de révision fiscale de la déclaration d'impôt

      2. Q-Generale : Générale - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      3. Q-Gouvernement : Gouvernement - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      4. Q-MEDICALE : Médicale - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      5. Q-Famille : Famille - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      6. Q-Placements : Placements - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      7. Q-Depenses-Emploi : Dépenses d'emploi - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      8. Q-Etudiant : Étudiant - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      9. Q-Ainee : Aînée - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      10. Q-Location : Location - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      11. Q-Affaire : Affaire - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      12. Q-Emigrant : Émigrant - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      13. Q-Separation : Séparation - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      14. Q-Decede : Décédé - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      15. Q-PTPE : PTPE - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      16. Q-Demenagement : Déménagement - Sélectionnez ou saisir la question de révision fiscale

      17. Q-QuestionPJ : Pièce jointe des réponses du client aux questions demandées

      Afin de vous aider à l'étape de la vérification et de la révision des déclarations de revenus, des questions spécifiques de révision fiscale ont été ajoutées et regroupées dans différentes catégories fiscales. Vous n'avez qu'a parcourir les questions fiscales dans les catégories fiscales qui s'appliquent à la situation de votre client, et sélectionner la ou les questions pertinentes à votre client.

      Les questions fiscales ont été développées dans le but de couvrir différentes situations et éviter des erreurs avant de finaliser et de soumettre vos déclarations de revenus. Vous pouvez donc facilement consulter et sélectionner les mots-clés de révision fiscale qui pourraient s'appliquer à la situation de votre client.

      Ce groupe vous permet d'améliorer et de mieux documenter la vérification ainsi que la révision fiscale de vos déclarations de revenus. Un formulaire Questions de révision fiscale sera généré et contiendra la liste des questions de révision fiscale sélectionnée. Ce formulaire contiendra toutes les questions de révision qui ne sont pas encore traitées et qui sont en suspens. Vous pouvez aussi facilement sauvegarder ce formulaire et l'envoyer à vos clients.

      Une fois que la question de révision fiscale a été complétée, c'est-à-dire traitée, et que la saisie de donnée a été effectuée ou modifiée, vous pouvez utiliser le mot-clé Complete.tax que vous trouverez dans le groupe de la question de révision fiscale. Lorsque vous sélectionnez « Oui », la question de révision fiscale sera transférée dans un autre formulaire appelé Questions de révision fiscale - complétées. Une fois toutes les questions de révision fiscale traitées et complétées, vous ne devriez plus avoir le formulaire Questions de révision fiscale, mais seulement le formulaire Questions de révision fiscale - complétées.

      Voici les mots-clés générés pour chacune des catégories fiscales énumérées ci-dessus lorsque le groupe de mots-clés Revision-Pour est ajouté :

      1. QuestionDetail.t : Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale

      2. Reponse.tax : Réponse : Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale

      3. Reponse-Montant.t Réponses : Montant de la question (s'il y a lieu)

      4. Reponse-Date.tax : Réponse : Date de la question (s'il y a lieu)

      5. Explication.tax : Réponse : Consignez plus d'explications sur la réponse à la question de révision fiscale

      6. Date-Repondu : Date à laquelle le client a répondu à la question (s'il y a lieu)

      7. Complete.tax : Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées (oui/non)

   3. Ce nouveau mot-clé a été ajouté pour contourner les validations de réclamations fiscales qui ont expiré après 4 ans, 3 ans et 1 an :

      1. Delai-Expire-SB : Ignorer le délai expiré et effectuer le calcul normalement (oui/non)

   4. Relativement aux lignes 10, 10.1 et 10.2 de la déclaration de revenus TP-1 :

      1. MRQ-Notifications : Sélectionnez la méthode de notification de Revenu Québec que vous désirez utiliser

      2. MRQ-Communications : Consentir à ce que Revenu Québec vous envoie des communications par voie électronique uniquement

   5. Dans le groupe Gain-Capital , relativement à l'annexe 3 fédérale :

      1. ReventePrecipitee : Disposition d'un bien qui n'était pas déjà considéré comme de l'inventaire, détenu depuis moins de 365 jours (oui/non)

   6. Dans le groupe de mots-clés CELIAPP :

      1. CELIAPP-A-Deduire : Montant des cotisations à un CELIAPP que vous voulez déduire sur la déclaration de revenus

      2. Contr-ApresRetrait : Total des contributions en 2023 au CELIAPP après le premier retrait admissible [Ann.15 L.2]

   7. Dans le groupe Gain-Capital , lorsque l'option « Actions admissibles de petites entreprises (AAPE) » est sélectionnée, relativement à la partie 1.2 du formulaire TP-726.7 du Québec :

      1. No-Identific.g : Numéro d'identification de la société qui a émis les actions

      2. Que-No-NEQ.g : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société qui a émis les actions

8. Mots-clés supprimés

   1. Dans le groupe Affaires , relativement à la ligne 122 supprimée du formulaire TP-80 du Québec :

      1. TravauxEnCours : Travaux en cours au début et à la fin de l'exercice financier

         2022 est la dernière année d'admissibilité pour les propriétaires d'entreprises ou les professionnels qui ont choisi d'exclure la valeur des travaux en cours (TEC).

   2. Dans le groupe Affaires , relativement au formulaire supprimé T2039 fédéral :

      1. QualiteAir-Dep : Emplacement et dépenses admissibles (commence le 1^er septembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022) (T2039)

      2. Air-Adresse.aq : Adresse de l'emplacement admissible (T2039, col. 1)

      3. Air-Aide.aq : Montants d'aide reçus, avez le droit de recevoir (T2039, col. 3)

      4. Air-DepParAutres : Dépenses admissibles demandées par les autres entités déterminées affiliées (T2039, col. 5)

      5. Air-Entente : Pour répartir la limite de 50 000 $ si vous êtes affilié

      6. Air-Credit-SB : Substituer le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air pour cet emplacement

   3. Relativement à l'annexe supprimée SK(S12) de la Saskatchewan :

      1. Renov-Fournisseur : Nom du fournisseur ou de l'entrepreneur (Grille F31285 et PROV(S12))

   4. Relativement au statut de résident dans la déclaration de revenus T1 :

      1. Resident-Canada : Le client est-il un résident canadien, résident de fait, résident réputé ou un non-résident?

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Classe-DPA :

      Catégorie 57 - 8 % (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
      Catégorie 58 - 20 % (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
      Catégorie 59 - 100 % (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
      Catégorie 60 - 30 % (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

   2. Pour le mot-clé Revenu.aff :

      Commissions reçues après avoir cessé l'exploitation

   3. Dans le groupe Feuillet , relativement au nouveau CELIAPP :

      T4FHSA/RL-32

   4. Pour le mot-clé Rev-Vise-Taux :

      4b Revenus d'un CELIAPP
      4c Revenus d'un CELIAPP - autres

   5. Pour le mot-clé Non-Resident :

      Non-résident - article 115 (revenu d'emploi)
      Non-résident - article 116 (uniquement disp. de biens can.)
      Résident de fait

   6. Pour le mot-clé Gains-Cap-Admis , relativement à la case 30 du T3 :

      Provision d'une disposition d'AAPE en 2019
      Provision d'une disposition d'AAPE en 2020
      Provision d'une disposition d'AAPE en 2021
      Provision d'une disposition d'AAPE en 2022
      Provision d'une disposition de BAPA en 2019
      Provision d'une disposition de BAPA en 2020
      Provision d'une disposition de BAPA en 2021
      Provision d'une disposition de BAPA en 2022

   7. Pour le mot-clé Revenu dans le groupe Affaires , relativement au formulaire T2125 fédéral :

      Profits de la revente précipitée de biens

10. Options supprimées

    1. Du mot-clé Optimiser :

       ON479 - Cr. de l'Ont. aux aînés pour la sécurité à domicile (annexe 12)
       ON479 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances

11. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Fédéral

       1. %463 F20805 Déduction au titre du CELIAPP [$]

       2. %469 F45355 Cr. pour la rénovation d'habit. multigénérationnelles [$]

       Provincial

       1. %470 YT(S14) - Remb. du prix du carbone aux entrepreneurs minières [$]

       2. %468 T1279 - Cr. de la Sask. pour exploration minière [0=Non, 1=Oui]

       3. %471 T1356 Cr. de C.-B. pour bâtiments propres (hors partenariat) [$]

       4. %472 T1356 Cr. de C.-B. pour bâtiments propres (partenariat) [$]

       Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

       1. %464 Cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponible [$]

       2. %465 Montant excédentaire au CELIAPP [$]

       3. %466 Cotisations nettes versées au CELIAPP [$]

       4. %467 Plafond annuel au titre du CELIAPP [$]

    2. Variables supprimées

       Fédéral

       1. %447 F22900 T777S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Détaillée) [$]

       2. %448 F22900 T777S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Taux fixe temporaire) [$]

       Québec

       1. i. %449 Q207 TP-59.S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Détaillée) [$]

       2. %450 Q207 TP-59.S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Taux fixe temporaire) [$]

    3. Nouveaux paragraphes

       1. Cotisations de CELIAPP non utilisées

          Vous avez des cotisations inutilisées au titre du CELIAPP s'élevant à XXX$.

          Ce montant représente les cotisations disponibles à déduire pour [ANNÉE].

          Veuillez en tenir compte au moment de l'achat de CELIAPP en [ANNÉE].

       2. Excédent de CELIAPP

          Vous avez un excédent de CELIAPP de XXX$ car le total de vos cotisations à vos CELIAPP et des transferts de vos REER à vos CELIAPP au cours d'une année dépasse vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année. Veuillez communiquer avec nous pour déterminer la meilleure façon de réduire ou d'éliminer cet excédent. Généralement, vous devez payer un impôt de 1 pour cent par mois sur l'excédent de CELIAPP le plus élevé pour ce mois. Vous continuerez de payer cet impôt mensuel jusqu'à ce que l'excédent de CELIAPP soit éliminé. Votre excédent de CELIAPP sera réduit ou éliminé par vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP (le 1^er janvier de l'année suivante) ou en enlevant des montants de vos CELIAPP.

12. Avis d'état préliminaire

    En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 27.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

    Fédéral

    • T90 - Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2043 - Remise des produits issues de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

    Québec

    • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession

    • TP-517.5.5 - Désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale

    Formulaires maison

    • Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)

    • Estimation des versements pour l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2024 à juin 2025 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2024

    • Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2024 à juin 2025

    • Estimation de l'incitatif à agir pour le climat pour la période d'avril 2024 à mars 2025

13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

    Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

    Crédits d'impôt non remboursables (2023)
    Paliers et taux d'imposition (2023)
    Nouveautés fiscales dans DT Max (2023)
    

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   Pour la version 27.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2024 inclusivement sous le sceau DT47.

   La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2024.

   En outre, cette nouvelle version de DT Max T2 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier du formulaire T3010(23), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, de même que celle du formulaire T3010(24), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (version janvier 2024), et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

   Québec

   La version 27.01 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2304.

   La version 27.01 a également reçu l'homologation pour la version papier du formulaire TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires. Le numéro d'homologation est RQOB-2301.

   Alberta

   De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT47.

2. Faits saillants

   1. Problème connus corrigés dans la version 27.01

      1. Montant incorrect à la ligne 34 du formulaire CO-771.1.3.AJ

         DT Max T2 affiche un montant incorrect à la ligne 34 du formulaire CO-771.1.3.AJ du Québec lorsque l'année d'imposition commence après le 6 avril 2022 et que la ligne 56 du formulaire CO-771 du Québec est supérieure à 15 millions de dollars.

         Ce problème a été corrigé avec la version 27.01 de DT Max T2.

   2. Page des notes et diagnostics

      Un nouveau tableau a été ajouté pour le Québec afin de rappeler à une société qui effectue des opérations forestières, ou à un membre d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui effectuent des opérations forestières, que le formulaire COZ-1179 doit être soumis à Revenu Québec et posté à l'adresse suivante :

      3800, rue de Marly
      Québec, Québec
      G1X 4A5

   3. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2024 ont augmenté, passant de 66 600 $ à 68 500 $.

   4. Deux versions du formulaire T3010 : T3010(23) et T3010(24)

      En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour augmenter les dépenses de bienfaisance dans nos communautés et a adopté une législation modifiant les règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

      L'Agence du revenu du Canada a publié une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, afin de refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration. Avec la version 27.01 de DT Max T2, deux versions sont disponibles  :

      • Les organismes de bienfaisance dont l'exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant pourront utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

      • Les organismes de bienfaisance dont l'exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après devront utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

      DT Max générera la version appropriée du formulaire T3010 en fonction de la fin de l'exercice financier de l'organisme de bienfaisance.

      AVIS IMPORTANT : En raison de ces changements, il est très important de recalculer la déclaration pour vous assurer d’utiliser la bonne version du formulaire.

   5. Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : importation des renseignements des clients

      Si la nouvelle annexe fédérale 572 s'applique, le nouveau mot-clé LimDep-Fab-ON sera affiché dans le groupe Entite-Liee si vous choisissez d'importer automatiquement les renseignements de clients concernant une entité liée à partir de la liste des clients actuelle de DT Max T2 en utilisant le mot-clé DTMax-ImportClient dans le groupe Entite-Liee .

   6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

      Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) ont été indexés le 1^er janvier 2024 comme suit :

      • 101 00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 98 00 $);

      • 46 00 $ pour une coopérative (auparavant 45 00 $);

      • 39 00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 38 00 $).

   7. CO-1029.8.33.6 : nouveau mot-clé pour la saisie des données

      Un nouveau mot-clé Copier-SemStag a été ajouté dans le groupe Cr-Formation afin de simplifier la saisie des données pour le formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec. Ce formulaire nécessite la saisie de renseignements concernant des semaines de stage qui ne sont pas toutes identiques.

      Comme cette tâche peut s'avérer fastidieuse, le nouveau mot-clé Copier-SemStag permet de copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique qui a déjà été saisi pour un groupe Cr-Formation en particulier.

      Pour que le sous-groupe de renseignements correct soit copié, il faut qu'il y ait une correspondance entre le mot-clé Copier-SemStag et le mot-clé StagiaireSem .

      Par exemple, si vous souhaitez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique pour lequel une valeur de 3 semaines a été saisie pour ce mot-clé, vous devez saisir 3 dans le mot-clé Copier-SemStag .

   8. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile/déduction pour passation en charges immédiate : Message des autorités gouvernementales

      1. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile

         Le 16 décembre 2022, le ministère des Finances Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile qui s'appliqueront en 2023.

         Les modifications suivantes entreront en vigueur le 1^er janvier 2023 :

         • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme zéro émission de la catégorie 54 passera de 59 000 $ à 61 000 $ (avant impôt) à l'égard des véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.

         • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 sera augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ (avant impôt) à l'égard des véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.

         • Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 900 $ à 950 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.

         Une fois de plus, nous avons été informés que les modifications susmentionnées ne peuvent pas être mises en œuvre dans le logiciel pour le moment.

      2. Déduction pour passation en charges immédiate

         De plus, le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié, pour commentaires publics, des projets de propositions législatives concernant des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) et au Règlement de l'impôt sur le revenu concernant ce qui suit :

         Passation en charges immédiate - L'article 1100(3) du Règlement est modifié pour prévoir que la déduction pour passation en charges immédiate en vertu de l'article 1100(0.1) du Règlement n'a pas besoin d'être calculée au prorata pour une année d'imposition courte. Il convient de noter qu'en vertu de l'article 1100(0.1), la déduction pour passation en charges immédiate est déjà limitée au plafond de passation en charges immédiate calculée au prorata d'un contribuable pour l'année d'imposition en vertu de l'article 1104(3.5). Cette modification du Règlement 1100(3) s'applique aux années d'imposition se terminant le 19 avril 2021 ou après (date à laquelle le Règlement 1100(0.1) est entré en vigueur).

         Nous avons été informés que cette modification ne peut pas non plus être mise en œuvre dans le logiciel pour le moment.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 572 - Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Le crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario est un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable de 10 % pour les sociétés admissibles qui réalisent des investissements admissibles dans des bâtiments, de la machinerie et de l'équipement destinés à la fabrication ou à la transformation dans la province. Une société admissible peut recevoir un crédit d'impôt pouvant atteindre 2 millions de dollars par an. La limite de 20 millions de dollars est partagée entre les membres d'un groupe de sociétés associées et est calculée au prorata pour les années d'imposition abrégées.

     Utilisez le mot-clé DepCIIProv avec l'option « CII dans la fabrication en Ontario » dans le groupe Classe-DPA applicable afin d'indiquer que le bien est admissible à ce crédit.

     Veuillez noter que les renseignements figurant sur cette annexe ne sont pas saisis aux fins du code à barres ou de la TED.

   • T3010(24) - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (version de janvier 2024)

     • Dans la section C, Programmes et renseignements généraux, les nouvelles questions C17 et C18 ont été ajoutées. La question C17 se rapporte à la nouvelle section Annexe 8 - Contingent des versements. La question C18 concerne les fonds orientés par les donateurs (donor advised funds). Utilisez le mot-clé FOD dans le groupe Org-Bienfais pour répondre aux lignes 5860, 5861, 5862, 5863 et 5864.

     • Dans la section D, Renseignements financiers, la ligne 4505 relative au montant des dons à conserver pendant 10 ans qui ont été reçus a été supprimée.

     • Sur l'annexe 1, Fondations, les nouvelles lignes 111 et 112 ont été ajoutées. Utilisez le mot-clé Fonds-Reserves dans le sous-groupe Fondation du groupe Org-Bienfais .

     • Dans l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés, les lignes 4180 et 4505 ont été supprimées. Les lignes 4101, 4102, 4157, 4158 et 4190 ont été ajoutées pour les actifs. Les lignes 4576 et 4577 ont été ajoutées pour les recettes.

     • L'annexe 8, Contingent des versements, est entièrement nouvelle. Cette section calcule le contingent des versements requis pour l'exercice en cours et estime le contingent des versements requis pour l'exercice suivant.

   Québec

   • CO-1029.8.21.22 - Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

     Cette version de DT Max T2 prend maintenant en charge ce formulaire.

     Le formulaire CO-1029.8.21.22 doit être rempli par toute société qui désire demander le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique relativement à des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition dans le cadre d'un contrat, et ce, en vue d'obtenir un service de liaison et de transfert admissible. Le contrat doit avoir été conclu avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.

     Le nouveau mot-clé CrImp-AdaptTech ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.

   • CO-1029.8.36.55 - Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire

     Cette version de DT Max T2 prend maintenant en charge ce formulaire.

     Le formulaire CO-1029.8.36.55 doit être rempli par toute société qui souhaite demander le crédit d'impôt pour la construction d'un navire ou le crédit d'impôt pour la transformation d'un navire, pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.

     Le nouveau mot-clé CrImp-Navire ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Déclaration T2 codes à barres

     Dans la section Attestation de la déclaration, une nouvelle ligne a été ajoutée pour l'Impôt de la partie VI.2 à payer de l'annexe 67.

   • Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter la décision du budget 2023 de la Colombie-Britannique de prolonger le crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires jusqu'au 31 décembre 2026.

   • Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2023 et suivantes)

     • Dans la section Terre-Neuve et Labrador, deux nouvelles lignes 524 et 842 ont été ajoutées pour le crédit d'impôt global pour la production de films et de vidéos. Utilisez le mot-clé CreditProvSB avec l'option « Cr. d'imp. global pour prod. de films/vidéos - T.-N./Lab. » pour compléter ces lignes.

     • Dans la section Ontario, une nouvelle ligne 474 a été ajoutée pour le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication en Ontario.

   • Annexe 35 - Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Dans la section 1, Capital, les lignes 121, 201, 221, 223, 343 et 344 ont été supprimées. Les nouvelles lignes 107, 108, 109, 207, 208, 209 et 210 ont été ajoutées.

     • À la page 5, Tableau 2, la colonne relative au Solde d'un report d'impôt débiteur a été supprimée, et de nouvelles colonnes relatives à 90 % de la MSC nette et aux Obligations envers les titulaires de polices ont été ajoutées.

   • Annexe 38 - Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Une nouvelle section pour les compagnies d'assurance-vie qui résident au Canada a été ajoutée à la page 2 et, par conséquent, de nouvelles lignes 151 à 171 ont été ajoutées dans la partie 1, Capital.

     • Les lignes 101 à 190 de la page 1 de la partie 1 ont été révisées de sorte qu'elles sont maintenant remplies par une institution financière autre qu'une compagnie d'assurance-vie ou une banque autorisée.

   • Annexe 65 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Dans la section 1, Admissibilité, la ligne 120 a été révisée. La société n'est pas admissible au crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air si le total de son capital imposable employé au Canada, y compris celui des sociétés associées à la société déclarante dans l'année en cours, est égal ou supérieur à 15 millions de dollars pour l'année précédente.

   • Annexe 310 - Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, les renseignements sont maintenant transmis à l'ARC aux fins des codes à barres et de la TED.

   • Annexe 311 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, les renseignements sont maintenant transmis à l'ARC aux fins des codes à barres et de la TED.

   • Annexe 425 - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique

     • Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC pour inclure les dépenses admissibles de la Colombie-Britannique après le 31 août 1999 et avant le 1^er septembre 2027.

     • Dans la section 3, Dépenses de RS&DE admissibles engagées en C-B, la ligne 360 qui faisait référence aux dépenses en capital admissibles engagées en Colombie-Britannique au cours de l'année d'imposition avant 2014 a été supprimée.

     • De plus, à la page 4, Annexe A - Dépenses admissibles de la C-B, toutes les lignes faisant référence aux dépenses en capital ont été supprimées.

   • Annexe 429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les changements apportés au budget 2023 de la Colombie-Britannique qui prolongent le crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs de cinq ans jusqu'au 31 août 2028.

     Dans la section 3, Admissibilité, la ligne 345 qui demandait si la société était une société par actions admissible enregistrée selon la partie 2 de la Small Business Venture Capital Act et dont l'année d'imposition s'est terminée avant le 22 février 2017 a été supprimée.

   • Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2023 et suivantes)

   • Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a maintenant été mis à jour par l'ARC pour refléter l'augmentation de la limite supérieure du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 6 avril 2022.

   • T137 - Demande d'autorisation de détruire des registres

     Une nouvelle question a été ajoutée dans la partie 4, Autres renseignements, demandant si la société a reçu ou non une lettre de l'ARC demandant que les registres soient conservés pour l'un des exercices financiers se rapportant aux dates mentionnées. Utilisez le mot-clé Conserv-Regist dans le sous-groupe Detruire du groupe Adresse avec l'option « Emplacement des livres et registres » pour répondre à cette question.

   • T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

     Dans la section 2, Déclaration, une nouvelle ligne Total de l'impôt à payer (ligne 770) de la déclaration T2 a été ajoutée.

   • T3010(23) - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

   • T1441 - Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus

     Le mot-clé Pays-Activ dans le sous-groupe OrgDonat du groupe Org-Bienfais peut maintenant être saisi plusieurs fois comme demandé dans le formulaire.

   • T2WS1 - Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2024 (N.B. aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)

   • T2WS2 - Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2024

   • T2WS3 - Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2024

   Québec

   • CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

     • Le CO-17 a été mis à jour par RQ et, à ce titre, la déclaration compte désormais 5 pages au lieu de 4 en raison de modifications cosmétiques.

     • De plus, dans la partie 2, Renseignements sur la société, la ligne 28b qui demandait d'indiquer le montant de l'impôt sur le revenu retenu à la source lorsque la réponse à la question 28a précédente était « Oui » a été supprimée.

     • Dans la partie 5, Solde à payer ou remboursement, une nouvelle ligne 440b a été ajoutée entre la ligne 440 et la ligne 440p pour une société dont l'impôt sur le revenu a été retenu à la source (société non résidente). Cet ajout est lié aux lignes 28 et 28a. Notez que le mot-clé QC-ImpotRetenu dans le groupe ImpotRetenu prend maintenant en charge les cents, veuillez donc ajuster la saisie des données si nécessaire.

   • CO-17 Sommaire 5 ans

     Une nouvelle ligne 440b, Impôt retenu à la source, a été ajoutée à la page 2 du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 440b sur le CO-17.

   • CO-17 Sommaire de planification

     Une nouvelle ligne 440b, Impôt retenu à la source, a été ajoutée à la page 2 du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 440b sur le CO-17.

   • COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

     • À la page 1, la ligne 28b a été supprimée en raison de la suppression de cette ligne sur le formulaire CO-17 du Québec.

     • À la page 2, la nouvelle ligne 440b a été ajoutée en raison de l'ajout de cette ligne sur le CO-17 du Québec.

     • À la page 4, dans la section CO-1029.8.36.IN, la ligne 64 a été ajoutée.

     • À la page 6, la section CO-130.B et toutes les lignes de cette section ont été complètement supprimées.

   • CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

   • CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes)

     Les lignes 12a et 14a du formulaire ont été retirées puisqu'elles faisaient référence à la provision de l'année ou de l'année précédente relative au revenu admissible à l'allègement calculée dans le formulaire CO-17.B et celle-ci n'existe plus.

     Les références à certaines lignes du formulaire CO-17.B ont été modifiées aux lignes 12b, 12c, 14b et 14c à la suite de la révision de ce formulaire.

   • CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

     Les taux ont été mis à jour pour l'année civile 2023.

   • CO-1029.8.33.CS - Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi

     La ligne 6 a été révisée pour l'année civile 2024.

   • CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres

     Les modifications apportées au formulaire CO-1029.8.36.EL font suite à la mesure 2.3 Bonification du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres du Discours sur le budget 2023-2024 du 21 mars 2023.

     • Dans la partie 2, Renseignements sur l'ouvrage ou le groupe d'ouvrages, les lignes 08a et 08b ont été ajoutées afin de préciser si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023 ou après le 21 mars 2023. DT Max T2 vous demandera de sélectionner une option pour le mot-clé Edit-Livres , veuillez donc vérifier vos données et les ajuster en conséquence.

     • Dans la partie 4.3, Limite basée sur les frais préparatoires et les frais d'édition en version numérique cumulés, le taux applicable a été ajouté à la ligne 91 selon le choix de la case 08a ou la case 08 b qui précise si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023 ou après le 21 mars 2023.

     • Dans la partie 5.1, Dépense de main-d'oeuvre admissible attribuable à des frais d'impression et à des frais de réimpression avant l'application de la limite basée sur les frais d'impression et les frais de réimpression cumulés, le facteur de multiplication a été ajusté à la ligne 109 selon le choix de la case 08a ou de la case 08b.

     • Dans la partie 5.3, Limite basée sur les frais d'impression et les frais de réimpression cumulés, le facteur de multiplication a été ajusté à la ligne 204 selon le choix de la case 08a ou de la case 08b.

     • Dans la partie 6, Crédit d'impôt, le taux de crédit d'impôt a été ajusté à la ligne 216 selon le choix de la case 08a ou de la case 08b. Si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023, le taux est de 27 %. Si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC après le 21 mars 2023, le taux est de 35 %.

   • CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources

     Les changements apportés au formulaire CO-1029.8.36.EM font suite aux modifications énoncées dans le Bulletin d'information (BI-2022-4) du 9 juin 2022.

     Ces modifications s'appliqueront aux frais engagés après le 31 mars 2023.

     • À la page 1, les lignes 05n et 05o ont été supprimées.

     • Toutes les lignes faisant référence à la Partie remboursable de la bonification temporaire provenant d'une année passée ont été supprimées, car elles ne s'appliquent plus.

   • CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation

   • CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

     Les modifications apportées au formulaire CO-1029.8.36.XM (2023-09) font suite à la mesure 2.4 Bonification du crédit d'impôt remboursable pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec du Discours sur le budget 2023-2024 du 21 mars 2023.

     Ces modifications s'appliqueront à une demande de décision préalable après le 21 mars 2023. Des modifications ont été apportées pour élargir l'assiette de la dépense de main-d'oeuvre et augmenter le plafond de la dépense de main-d'oeuvre admissible.

     • Dans la partie 2, Renseignements sur la production admissible, les dates ont été ajustées pour préciser quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC. La case 18a et la case 18b permettront de préciser si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023 ou après le 21 mars 2023. Utilisez le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film .

     • Dans la partie 4.3, Limite basée sur les frais de production cumulés, le taux applicable a été ajouté à la ligne 152 selon le choix de la case 18a (50%) ou la case 18b (60%) qui précise si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023 ou après le 21 mars 2023.

     • Dans la partie 5, Crédit d'impôt, les lignes 173 à 180 ont été supprimées, étant donné que la limite du crédit d'impôt maximal ne s'applique plus.

   • FM-220.3 - Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers

   • TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

     Ce formulaire a été mis à jour par RQ.

     • Dans la partie 2, Données financières, la nouvelle ligne 38a a été ajoutée pour saisir le total des versements admissibles faits à des organisations donataires.

     • Dans la partie 5, Autres renseignements, une nouvelle question 64 a été ajoutée : si l'organisme est un organisme de bienfaisance, a-t-il accepté un don fait à la condition explicite ou implicite qu'il fasse lui-même un don à une personne, à une association, à une organisation, à un cercle ou à un club qui n'est pas un donataire reconnu?

     • Sur l'annexe A, les nouvelles lignes 106 à 109c ont été ajoutées pour calculer le contingent des versements rajusté.

     • Sur l'annexe B, les nouvelles lignes 206 à 209c ont été ajoutées pour calculer le contingent des versements rajusté. La nouvelle ligne 230 a aussi été ajoutée pour indiquer la juste valeur marchande des biens si, au cours de l'année d'imposition précédente, l'organisme a reçu un don de biens d'un autre organisme ayant le même statut fiscal et avec lequel il a un lien de dépendance.

   • TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

     Dans la partie 2, Adresse de l'immeuble, un nouveau champ pour la province a été ajouté. Utilisez le mot-clé Province.imm dans le groupe Couts-MO.b pour sélectionner une option.

   Alberta

   (N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.)

   • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)

     La déclaration AT1 a été mise à jour.

     • La ligne 81 relativement au Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental a été retirée en raison de la suppression de l'annexe 9 AT1.

     • Les champs de description des lignes 76 et 87 ont été supprimés.

   • AT1 5-year Summary (AT1 Sommaire 5 ans)

     • La ligne 81 relative au Crédit d'impôt pour la RS&DE dans la déclaration AT1 a été supprimée après 2022.

     • Les lignes relatives à la section de l'Annexe 9 - Crédit d'impôt pour la RS&DE ont été supprimées après 2022.

   • AT1 Planning Summary (AT1 Sommaire de planification)

     • La ligne 81 relative au Crédit d'impôt pour la RS&DE dans la déclaration AT1 a été supprimée après 2022.

     • Les lignes relatives à la section de l'Annexe 9 - Crédit d'impôt pour la RS&DE ont été supprimées après 2022.

   • AT1 Schedule 2 - Alberta Income Allocation Factor (Annexe 2 AT1 - Facteur d'attribution du revenu de l'Alberta)

     Ce formulaire a été mis à jour par la TRA de l'Alberta.

     Dans les sections du formulaire consacrées aux Exploitants de navires (Régl. 410 de la LIR) et aux Entreprises divisées (Régl. 412 de la LIR ), les références à la ligne 64 de l'AT1 ont été supprimées.

   Manitoba

   • Autorisation ou annulation d'un représentant

   Formulaires maison

   • Page des notes et diagnostics

   • Directives d'assemblage

   • Directives d'assemblage - Organisme de bienfaisance

5. Formulaires supprimés

   Québec

   • CO-130.B - Déduction relative à des immobilisations incorporelles

   • CO-130.B supplément - Sommaire des déductions pour les biens en immobilisation admissibles

   Alberta

   • AT1 Schedule 9 - Alberta Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) Tax Credit (Annexe 9 AT1 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE))

   • AT1 Schedule 9 Supplement - Listing of SR&ED Projects Claimed in Alberta (Annexe 9 AT1 supplément - Liste des projets de RS-DE réclamés en Alberta)

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, au formulaire CO-130.A du Québec et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta :

      1. FacteurSB : Variable pour facteur approprié/sb

         Utilisez le mot-clé FacteurSB pour effectuer une substitution au facteur approprié déterminé par DT Max.

         Ce mot-clé sera requis lorsqu'il y a plus d'une acquisition de BIIA pour un groupe de Classe-DPA donné qui a des facteurs appropriés différents. Afin de déterminer le facteur approprié pertinent, utilisez la formule suivante pour ce groupe de Classe-DPA :

         (acquisitions de BIIA en 2023 X facteur approprié pour 2023) +
         (acquisitions de BIIA en 2024 X facteur approprié pour 2024) +
         (acquisitions de BIIA en 2025 X facteur approprié pour 2025) +
         (acquisitions de BIIA en 2026 X facteur approprié pour 2026) +
         (acquisitions de BIIA en 2027 X facteur approprié pour 2027)

         Divisé par

         Le total des acquisitions de BIIA.

   2. Dans le sous-groupe Detruire du groupe de mots-clés Adresse , relativement au formulaire T137 fédéral :

      1. Conserv-Regist : L'ARC vous a demandé de conserver vos registres pour les exercices financiers pertinents

         Sélectionnez « OUI » pour le mot-clé Conserv-Regist si l'ARC vous a envoyé une lettre vous demandant de conserver vos registres pour l'un des exercices financiers visés. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max sélectionnera implicitement « NON ».

   3. Dans le groupe CrImp-Navire , relativement au formulaire CO-1029.8.36.55 du Québec :

      1. Rue.ve : Rue du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé Rue.ve pour saisir la rue du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      2. Ville.ve : Ville du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé Ville.ve pour saisir la ville du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      3. Province.ve : Province du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé Province.ve pour saisir la province du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      4. CodePost.ve : Code postal du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé CodePost.ve pour saisir le code postal du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      5. No-TVQ.ve : Numéro d'identification de la TVQ du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé No-TVQ.ve pour saisir le numéro d'identification de la TVQ du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      6. NAS.ve : NAS du sous-traitant

         Utilisez le mot-clé NAS.ve pour saisir le NAS du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      7. Mont-Tot.ve : Montant total de la contrepartie

         Utilisez le mot-clé Mont-Tot.ve pour saisir le montant total de la contrepartie prévue dans le contrat admissible.

      8. Cont-Vers.ve : Montant de la contrepartie versée dans l'année

         Utilisez le mot-clé Cont-Vers.ve pour saisir la partie de la contrepartie versée par la société.

      9. CrImp-Navire : Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire

         Utilisez le mot-clé CrImp-Navire si vous désirez demander le crédit d'impôt pour la construction ou la transformation d'un navire, pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.

      10. Navire-Admiss : Renseignements sur le navire admissible

          Utilisez le mot-clé Navire-Admiss pour préciser le type de navire admissible.

      11. NumeroCertificat : Numéro du certificat

          Utilisez le mot-clé NumeroCertificat pour saisir le numéro du certificat relatif au navire admissible délivré par le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

      12. Num-ID-Coque : Numéro d'identification de la coque

          Utilisez le mot-clé Num-ID-Coque pour saisir le numéro d'identification de la coque.

      13. NomSousTraitant : Nom du sous-traitant

          Utilisez le mot-clé NomSousTraitant pour saisir le nom du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.

      14. DepensesCouTr : Dépenses de construction ou de transformation

          Utilisez le mot-clé DepensesCouTr pour saisir les montants applicables afin de déterminer les dépenses de construction ou de transformation admissibles ainsi que le coût de construction ou de transformation après l'application de la limite liée à ce coût.

      15. Cout.v : Montant de la partie du coût de construction ou de transformation du navire

          Utilisez le mot-clé Cout.v pour saisir la partie du coût de construction ou de transformation du navire engagée à la fin de l'année.

      16. RensAnnPrec.v : Renseignements sur les années précédentes

          Utilisez le mot-clé RensAnnPrec.v afin de saisir les renseignements relatifs aux années précédentes.

      17. CreditSB.v : Crédit réclamé dans l'année courante/sb

          Utilisez le mot-clé CreditSB.v pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour la construction ou pour la transformation d'un navire réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

   4. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, au formulaire CO-130.AD du Québec et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta :

      1. FNACC-BPCID-SB : Montant de FNACC se rapportant aux BPCID/sb

         Utilisez le mot-clé FNACC-BPCID-SB pour effectuer une substitution à la FNACC se rapportant aux BPCID demandée pour cette catégorie.

   5. Dans le groupe Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec :

      1. Copier-SemStag : Renseignements du mot-clé secondaire StagiaireSem que vous désirez copier (saisissez le nombre de semaines applicables)

         Utilisez le mot-clé Copier-SemStag si vous désirez copier un sous-groupe STAGIAIRESEM spécifique qui a déjà été saisi pour un groupe Cr-Formation en particulier.

         Pour que le sous-groupe de renseignements correct soit copié, il doit y avoir une correspondance entre le mot-clé Copier-SemStag et le mot-clé StagiaireSem .

         Par exemple, si vous souhaitez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique pour lequel une valeur de 3 semaines a été saisie pour ce mot-clé, vous devez saisir 3 dans le mot-clé Copier-SemStag .

   6. Dans le nouveau groupe CrImp-AdaptTech , relativement au formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec :

      1. Date&Montant : Date de l'activité de formation et montant des frais engagés et payés à son égard

         Utilisez le mot-clé Date&Montant pour saisir la date de l'activité de formation et le montant des frais engagés et payés à son égard dans l'année.

      2. Heures.ta : Nombre d'heures pendant lesquelles le service a été rendu

         Utilisez le mot-clé Heures.ta pour saisir le nombre d'heures pendant lesquelles le service de liaison et de transfert fourni par le centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible ou par le centre de liaison et de transfert (CLT) admissible a été rendu.

      3. Montant.ta : Montant des frais engagés et payés pour le service

         Utilisez le mot-clé Montant.ta pour saisir le montant des frais engagés et payés pour l'activité de service dans l'année.

      4. CrImp-AdaptTech : Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

         Utilisez le mot-clé CrImp-AdaptTech si vous désirez demander le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique relativement à des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition dans le cadre d'un contrat, et ce, en vue d'obtenir un service de liaison et de transfert admissible. Ce contrat doit être conclu avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible ou un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.

      5. Info-SocPers.tt : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée

         Utilisez le mot-clé Info-SocPers.tt pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.

      6. Nom-SocPers.tt : Nom de la société de personnes

         Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.tt, aux fins du Formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.

      7. Centre-Admiss : Nom du centre admissible

         Utilisez le mot-clé Centre-Admiss pour saisir le nom du centre admissible.

      8. Rue.ta : Rue du centre admissible

         Utilisez le mot-clé Rue.ta pour saisir la rue du centre admissible.

      9. Ville.ta : Ville du centre admissible

         Utilisez le mot-clé Ville.ta pour saisir la ville du centre admissible.

      10. Province.ta : Province du centre admissible

          Utilisez le mot-clé Province.ta pour saisir la province du centre admissible.

      11. CodePost.ta : Code postal du centre admissible

          Utilisez le mot-clé CodePost.ta pour saisir le code postal du centre admissible.

      12. NEQ.TA : Numéro d'entreprise du Québec du centre admissible

          Utilisez le mot-clé NEQ.TA pour saisir le numéro d'entreprise du Québec du centre admissible.

      13. Num-Ident.ta : Numéro d'identification du centre admissible

          Utilisez le mot-clé Num-Ident.ta pour saisir le numéro d'identification du centre admissible.

      14. Descr-EvoProjets : Comment les produits/services fournis par le centre admissible ont contribué à l'évolution des projets de la société

          Décrivez comment les produits et les services fournis par le CCTT admissible ou le CLT admissible ont contribué à l'évolution des projets de la société.

      15. ActiviteFormation : Type d'activité de formation

          Utilisez le mot-clé ActiviteFormation pour préciser le type d'activité de formation relativement à un service de liaison et de transfert admissible.

      16. Service : Type de service

          Utilisez le mot-clé Service pour préciser le type de service de liaison et de transfert admissible fourni par le CCTT admissible ou le CLT admissible.

      17. Aide.ta : Montant de l'aide, du bénéfice ou de l'avantage reçus

          Utilisez le mot-clé Aide.ta si vous désirez saisir l'aide, le bénéfice ou l'avantage qu'une personne, une société ou une société de personnes a reçus ou était en droit de recevoir.

      18. Rembours.ta : Montant du remboursement

          Utilisez le mot-clé Rembours.ta pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés aux frais de participation à des activités de formation admissibles ou aux honoraires admissibles versés dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.

   7. Dans le groupe MainDoeuvre , relativement au formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec :

      1. Province.imm : Province de l'immeuble

         Il s'agit de la province de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.

   8. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 572 fédérale :

      1. LimDep-Fab-ON : Limite de dépenses attribuée à la société associée - Annexe 572

         Selon le montant de LimDep-Fab-ON saisi, DT Max calculera la limite de dépenses de la société déclarante aux fins du crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario. Le montant à attribuer ne doit pas dépasser 20 millions de dollars.

   9. Dans le sous-groupe Qc-AutresInfo du groupe Org-Bienfais , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec :

      1. RecuOfficiel : L'organisme de bienfaisance a-t-il délivré un reçu officiel?

         Si l'organisme est un organisme de bienfaisance et a accepté un don fait à la condition explicite ou implicite qu'il fasse lui-même un don à une personne, à une association, à une organisation, à un cercle ou à un club qui n'est pas un donataire reconnu, a-t-il délivré un reçu officiel pour ce don?

   10. Dans le groupe Org-Bienfais , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       1. Fonds-Reserves : Montant des fonds réservés

          Utilisez le mot-clé Fonds-Reserves pour saisir la valeur des fonds réservés détenus à la fin de l'exercice financier et la partie du montant que la fondation ne pouvait pas utiliser en raison d'une fiducie ou de directives écrites du bailleur de fonds.

       2. FOD : L'organisme de bienfaisance détenait-il des fonds orientés par les donateurs durant l'exercice financier?

          Utilisez le mot-clé FOD pour indiquer si l'organisme de bienfaisance détenait ou non des fonds orientés par les donateurs (FOD) durant l'exercice financier.

       3. Comptes-Detenus : Nombre des comptes (FOD) détenus à la fin de l'exercice financier

          Utilisez le mot-clé Comptes-Detenus pour saisir le nombre des comptes détenus à la fin de l'exercice financier.

       4. Rens-FOD : Montants relatifs aux fonds orientés par les donateurs

          Utilisez le mot-clé Rens-FOD pour saisir le montant pour chacune des options précisées relatives aux aux fonds orientés par les donateurs.

7. Mots-clés révisés

   1. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, au formulaire CO-130.A du Québec et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta :

      1. Date-En-Serv : Date à laquelle le bien est prêt à être mis en service

         Utilisez le mot-clé Date-En-Serv pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale, de l'annexe AT1 13 et du formulaire CO-130.A du Québec.

         Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.

      2. Date-En-Serv.c : Date à laquelle le bien est prêt à être mis en service

         Utilisez le mot-clé Date-En-Serv.c pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale, de l'annexe AT1 13 et du formulaire CO-130.A du Québec.

         Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.

      3. Portion-BIIA-QC : Partie ajouts BIIA QC moins remb. TPS/TVQ/TVH apr. 3 déc. 2018 (CII/autre que CII) permettant une déduction additionnelle

         Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible et de matériel électronique universel de traitement de l'information lorsque le bien est acquis après le 3 décembre 2018 et devient prêt à être mis en service avant 2024.

         Pour les catégories 14.1, 44 et 50, utilisez le mot-clé Portion-BIIA-QC pour saisir la partie des ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré moins le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH qui ont été saisis à l'aide des mots-clés Additions-BIIA , CII-Addition-BIIA ou RembTPSTVQ-BIIA relativement à une propriété intellectuelle admissible et du matériel électronique universel de traitement de l'information permettant de déduire la totalité du coût du bien dans l'année où il devient prêt à être mis en service.

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe de mots-clés supprimés Rep-CrRes, relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

      1. Rep-CrRes : Crédit d'impôt relatif aux ressources non remboursable reporté

      2. Mont-Rep.res : Montant du crédit d'impôt relatif aux ressources non remboursable reporté

   2. Du sous-groupe Ressources-Type dans le groupe RESOURCE-TAX-CR , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

      1. Date-Engages : Date à laquelle les frais admissibles ont été engagés

   3. Du groupe Classe-DPA , relativement au formulaire CO-130.B du Québec :

      1. Transf-MCIA : Transfert du MCIA après la fusion ou liquidation d'une filiale

      2. GainCed-LD : Gain d'un cédant avec lien de dépendance

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Edit-Livres , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EL du Québec :

      Québec - édition de livres (après le 21 mars 2023)

   2. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp dans le groupe RevenuNet , relativement au formulaire CO-771 du Québec :

      Réalisation d'un grand projet d'investissement

   3. Pour le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec :

      Demande après le 21 mars 2023

   4. Pour les mots-clés Cap-Impos et Cap-Fil dans le groupe Inst-Part-I3 , relativement à l'annexe 38 fédérale :

      Cumul des autres éléments du résultat étendu
      Obligations envers les titulaires de polices
      90 % de la marge sur services contractuels nette

   5. Pour le mot-clé ID-Doc :

      Ann 5 (lignes 524/842) cert. global ciné/vidéo T.-N.-L.

   6. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :

      Cr. d'imp. global pour prod. de films/vidéos - T.-N./Lab.
      CII dans la fabrication en Ontario

   7. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire de consentement du Manitoba (Autorisation ou annulation d'un représentant) :

      Imposition de compagnies d'assurance (MB)

   8. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire RC59 fédéral (Autoriser et annuler) :

      LT Taxe de luxe
      RU Taxe sur les logements sous-utilisés
      ZA SUCL, PRTA, PREPDT

   9. Pour le nouveau mot-clé RensAnnPrec.v , relativement au formulaire CO-1029.8.36.55 du Québec :

      Crédit d'impôt des années antérieures

   10. Pour le nouveau mot-clé CrImp-Navire , relativement au formulaire CO-1029.8.36.55 du Québec :

       Construction d'un navire
       Transformation d'un navire

   11. Pour le nouveau mot-clé Navire-Admiss , relativement au formulaire CO-1029.8.36.55 du Québec :

       Navire prototype
       Premier navire construit ou transformé en série
       Deuxième navire construit ou transformé en série
       Troisième navire construit ou transformé en série

   12. Pour le nouveau mot-clé DepensesCouTr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.55 du Québec :

       Salaires/contrepartie pour les plans et les devis - société
       Salaires/contrepartie pour construction/transform. - soc.
       Contrepartie pour les plans et les devis - sous-trait. ALD
       Contrepartie pour construction/transform. - sous-trait. ALD
       Contrepartie pour les plans et les devis - sous-trait. SLD
       Contrepartie pour construction/transform. - sous-trait. SLD
       Aide/bénéfice - société
       Aide/bénéfice - sous-traitant ALD
       Aide/bénéfice (plans/devis) - sous-traitant SLD
       Aide/bénéfice (construct./transformation) - sous-trait. SLD
       Aide/bénéfice - coût de construction ou de transformation
       Remboursement de l'aide/du bénéfice qui a réduit la dépense
       Remboursement de l'aide/du bénéfice - coût
       Paiement apparent - dépenses de construction ou transform.
       Paiement apparent - coût de construction ou de transform.

   13. Pour le nouveau mot-clé CrImp-AdaptTech , relativement au formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec :

       Cr. d'impôt pour services d'adaptation technol.

   14. Pour le nouveau mot-clé Aide.ta , relativement au formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec :

       Aide, bénéfice ou avantage - frais pour activité
       Aide, bénéfice ou avantage - frais pour service

   15. Pour le mot-clé Depenses.c , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec :

       Versements admiss. aux org. donataires

   16. Pour le mot-clé Qc-AutresInfo , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec :

       Don accepté si don fait à donataire non rec.
       Réduction accordée (contingent des versements rajusté)

   17. Pour le mot-clé Info-Ann-Prec.c , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Montant total accumulé sur des biens
       Montant total dépensé sur des biens accumulés

   18. Pour le mot-clé Revenus.c , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Revenus d'intérêts/de placements - invest. d'impact
       Revenus d'intérêts/de placements - personnes lien dép.

   19. Pour le mot-clé Actifs.c , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Argent comptant et comptes bancaires
       Placements à court terme
       Terrains/immeubles au Can. - progr. bienf. ou admin.
       Terrains/immeubles au Can. utilisés à d'autres fins
       Investissements d'impact

   20. Pour le nouveau mot-clé Rens-FOD , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Valeur des comptes détenus à la fin de l'exer. financ.
       Dons dans des comptes FOD reçus durant l'exer. financ.
       Versements admis. provenant de FOD durant l'exer. fin.

   21. Pour le nouveau mot-clé Fonds-Reserves , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Fonds réservés détenus à la fin de l'exer. financ.
       Partie des fonds réservés ne pouvant être utilisée

10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Edit-Livres , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EL du Québec :

       Québec - édition de livres (avant le 22 mars 2023)

    2. Pour le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec :

       Demande avant le 22 mars 2023

    3. Pour le mot-clé Frais.re dans le sous-groupe Ressources-Type du groupe Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Puits de pétrole/gaz - fr. engagés avant 1^er avril 2023
       Ressources minérales - fr. engagés avant 1^er avril 2023
       Autres puits de pétrole/gaz - fr. engagés av. 1^er avr. 2023
       Autres ress. minérales - fr. engagés avant 1^er avril 2023

    4. Pour le mot-clé Hres-Employes.h dans le groupe HistSociete , relativement au formulaire CO-771 du Québec :

       Total heures rémunérées des employés - année précédente

    5. Pour le mot-clé BIIA dans le groupe Classe-DPA , relativement à l’annexe 8 fédérale, à l’annexe 13 AT1 de l’Alberta et au formulaire CO-130.A du Québec :

       Même DPA supplém. pour la 1^re année pour toutes les jurid.
       Même DPA supplém. pour 1^re année féd. & AB/prop. intell. QC

    6. Pour le mot-clé Revenus.c , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Revenus d'intérêts et de placements reçus ou réalisés

    7. Pour le mot-clé Actifs.c , relativement au formulaire T3010(24) fédéral :

       Arg. comptant, cmpt. bancaires et plac. court terme

11. Options supprimées

    1. Du mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec :

       Demande avant le 28 mars 2018

    2. Du mot-clé Credits-Que , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

       Ressources minérales

    3. À la suite de la suppression du mot-clé Date-Engages, relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Avant le 5 juin 2014
       Après le 4 juin 2014
       Après 4/06/2014 et av. 18/03/2016 (Moyen-Nord/Grand-Nord)
       Après le 17 mars 2016 (Moyen-Nord/Grand-Nord)

    4. Du mot-clé Soc-Ass-NR dans le groupe Inst-Part-I3 , relativement à l'annexe 35 fédérale :

       Frais d'acquisition reportés